Commission Permanente du 16 janvier 2023

28 RAPPORTS

DELIBERATIONS

Aménagement et développement du territoire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
19412Protocole d'accord transactionnel relatif à un accord-cadre avec la société MCDA pour l'acquisition de tracteurs industriels - Délibération - Annexe18/01/202318/01/2023
19416Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement 2022 - Contrat territorial du captage prioritaire de Balbigny - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe18/01/202318/01/2023
19421Rivières - Demande d'adhésion à l'établissement public loire de la Communauté de communes Sèvre et Loire - Délibération - (sans annexe)18/01/202318/01/2023
19425Acquisition et cessions de terrains - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe18/01/202318/01/2023
19431Convention avec la Région et l'Agence de Services et de Paiement pour le paiement des aides régionalisées et de leur cofinancement Fonds Européen pour l'Agriculture et le Développement Rural (FEADER) dans le cadre du Plan Stratégique National 2023-2027 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe18/01/202318/01/2023
19433Concours des produits fermiers innovants 2023 - Délibération - Annexe18/01/202318/01/2023
19434Avis du Département sur le projet de bassins de mobilité en Région Auvergne-Rhône-Alpes - Délibération - Annexe - Annexe18/01/202318/01/2023
19439Lancement de l'opération d'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental sur la commune de Marclopt avec extensions sur les communes de Saint-Laurent-la Conche et Montrond-les-Bains - Délibération - Annexe - Annexe18/01/202318/01/2023
19442Avenants n° 1 aux conventions passées avec trois propriétaires pour les travaux d'isolation de façades à proximité du pont Pascal Clément - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe18/01/202318/01/2023

Fonctions transversales et affaires générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
19413Opérations de travaux - Unités fonctionnelles - Marchés sans mise en concurrence - Adaptation de la nomenclature générale de fournitures et de services - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe18/01/202318/01/2023
19429Action sociale en faveur du personnel départemental pour 2023 - Délibération - Annexe - Annexe18/01/202318/01/2023
19443Approbation pour l'acquisition par la SEM SOLEIL de parts de capital aux sociétés CECIVAL et Energies stéphanoises - Délibération - Annexe18/01/202318/01/2023
19444Immobilière Rhône Alpes - Réhabilitation de logements - La Roche - sur la commune de Rive de Gier - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe18/01/202318/01/2023
19444Alliade - Acquisition de 13 logements en VEFA - La Poularde - sur la commune de Montrond les Bains - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe18/01/202318/01/2023
19444Immobilière Rhône Alpes - Réhabilitation de logements - Peschures - sur la commune de Rive de Gier - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe18/01/202318/01/2023
19444Loire Habitat - Construction de 8 logements - sur la commune de Violay - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe18/01/202318/01/2023
19444Alliade Habitat - Construction de 12 logements locatifs - Joly Clos - sur la commune de Saint Romain le Puy - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe18/01/202318/01/2023
19445Droits de mise en scène auprès de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques - Délibération - (sans annexe)18/01/202318/01/2023
19446Conventions financières à la suite de transferts de comptes-épargne temps dans le cadre de mutation d'agents - Délibération - Annexe - Annexe18/01/202318/01/2023
19447Conventions de mise à disposition d'agents du Département - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe18/01/202318/01/2023
19448Cartographie des réseaux souterrains - partenariat technique et financier pour la constitution et le maintien d'un Plan de Corps de Rue Simplifié à l'échelle du Département - Délibération - Annexe18/01/202318/01/2023

Société, citoyenneté, attractivité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
19387Aide au fonctionnement pour les centres de formation - les cadres techniques - les clubs de haut niveau et nationaux et le mouvement sportif - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe18/01/202318/01/2023
19411Attribution de subventions dans le cadre de la saison culturelle "De villes... en villages" 2022-2023 et adhésion à l'association "Le Labo" - Délibération - Annexe18/01/202318/01/2023
19415Collèges publics - Approbation de conventions d'utilisation des locaux - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe18/01/202318/01/2023
19417Enseignements artistiques - 1er versement de la subvention 2023 aux établissements associatifs - Délibération - Annexe - Annexe18/01/202318/01/2023
19419Culture - Adhésion 2023 au nouveau partenaire patrimonial - Délibération - (sans annexe)18/01/202318/01/2023
19427Soutien aux sportifs de haut niveau retenus dans la "Team Loire Elite 2024" - Délibération - Annexe18/01/202318/01/2023
19432Concert et partenariats de la Maîtrise de la Loire - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe18/01/202318/01/2023
19437Convention avec le SIEL-TE Loire pour l'installation d'une chaufferie bois au collège Jean Papon de la Pacaudière - Délibération - Annexe18/01/202318/01/2023

Solidarités humaines


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
19291Convention d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat des copropriétés fragiles et dégradées du quartier de la Cotonne à Saint-Etienne - Délibération - Annexe18/01/202318/01/2023
19414Avenant n° 1 au CPOM 2021-2022 avec l'association PEP 42 - Délibération - Annexe18/01/202318/01/2023
19418Accord cadre du dispositif LOIRE 2023-2027 et conventions bilatérales - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe18/01/202318/01/2023